Veille réglementaire
Mardi 16 Mars 2010
Arrêté du 12 mars 2010 : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail