Veille réglementaire
Jeudi 13 Mai 2010
Arrêté du 12 mai 2010 : convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence du service civique"
Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique »
Cet arrêté porte approbation de la convention constitutive du GIP « Agence du service civique ».
L'Agence du service civique a pour objet :
1° De définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique ;
2° D'assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l'Etat à l'accueil des personnes volontaires en service civique ;
3° De promouvoir et de valoriser le service civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d'accueil et d'orientation des jeunes, des établissements d'enseignement et des branches professionnelles ;
4° De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique ;
5° De favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ;
6° De contrôler et d'évaluer la mise en œuvre du service civique ;
7° De mettre en place et de suivre les conditions permettant d'assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ;
8° D'animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en service civique ;
9° De définir le contenu de la formation civique et citoyenne.