Veille réglementaire
Mercredi 28 Juillet 2010
Arrêté du 12 juillet 2010 : montant des indemnités pour gardes supplémentaires des étudiants du deuxième cycle des études médicales
Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 26,00 € ».