Veille réglementaire
Jeudi 29 Juillet 2010
Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)
Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)
Le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) comprend :
1° Des centres :
― le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ;
― le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ;
― le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ;
― le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ;
2° Un directeur scientifique et technique ;
3° Des unités transversales :
― le département des partenariats et de l'innovation ;
― le département de la valorisation technique ;
― un secrétariat général ;
― une mission délocalisation.
Le centre des techniques d'ouvrages d'art du SETRA est un centre de connaissances et de référence technique dans le domaine des ponts et des murs de soutènement.
Le centre des systèmes de transport et de la mobilité intervient dans les domaines de la connaissance des systèmes, réseaux et organisations de transport de l'évaluation des projets et politiques de transports et de l'optimisation de l'usage des réseaux de transport.
Le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine intervient dans les domaines de la sécurité des déplacements, de l'entretien, de la gestion, de la construction et de la conception du patrimoine d'infrastructures de transport terrestres et de l'environnement.
Le centre de l'informatique technique et scientifique constitue le pôle de compétence pour le pilotage des systèmes d'information impliquant le SETRA.
Le directeur scientifique et technique a pour mission d'animer, sur le plan scientifique, les grandes orientations du SETRA.
Le département des partenariats et de l'innovation assure la coordination des relations avec les interlocuteurs internes au ministère, avec les collectivités locales et avec la profession. Il conduit le processus de déploiement annuel du projet de service et d'établissement du programme d'action ; il organise le dialogue de gestion avec les directions d'administration centrale.
Le département de la valorisation technique coordonne et instrumente la mise en œuvre des politiques éditoriale, commerciale et de communication du service.
Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité.
La mission délocalisation a pour objet de mettre en œuvre les décisions gouvernementales prises en 2008 en vue de transférer le SETRA à Sourdun, tout en conservant son appartenance au pôle scientifique et technique de Marne-la-Vallée.