Veille réglementaire
Vendredi 23 Decembre 2011
Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
Cet arrêté concerne l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 en Nouvelle-Calédonie. Il modifie notamment la nomenclature par nature figurant en annexe I de l'arrêté du 22 avril 2011 et la nomenclature par fonction figurant en annexe II du même texte. Le nouvel arrêté comporte également une fiche d'écriture définissant les modalités de fonctionnement du budget annexe, ainsi que la maquette budgétaire du budget primitif voté par fonction et la maquette budgétaire du budget primitif voté par nature.