Veille réglementaire
Mercredi 16 Juin 2010
Arrêté du 11 juin 2010 : indemnité des fonctionnaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie