Veille réglementaire
Dimanche 20 Juin 2010
Arrêté du 10 juin 2010 : liste des diplômes de spécialités en biologie médicale
Arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialités en biologie médicale en application de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique
Est biologiste médical au sens de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique tout médecin ou pharmacien titulaire du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.
Est également biologiste médical au sens de l'article L. 6213-1 a du code de la santé publique tout médecin spécialiste ressortissant de l'Union européenne titulaire d'un des titres de formation visés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique, obtenus dans la spécialité de biologie clinique, et délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations communautaires.