Veille réglementaire
Jeudi 12 Janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs du Gouvernement rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement
Cet arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement. Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.