Veille réglementaire
Lundi 30 Novembre 2009
Approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé - Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »