Veille réglementaire
Jeudi 03 Septembre 2009
Application de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations - Circulaire
Circulaire DGT n°20 du 31 août 2009 portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires