Veille réglementaire
Lundi 22 Fevrier 2010
Alpharoc SAS : production et de vente de poudres et substances explosives (JO du 2à février 2010)
Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 11 janvier 2010, la société ALPHAROC SAS, dont le siège social se situe 42, avenue du Progrès, à Chassieu (69680), représentée par son président, M. Jean-Yves CANIHAC, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.