Veille réglementaire
Mercredi 10 Fevrier 2010
Allocation de rentrée scolaire à Mayotte
Arrêté du 2 février 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 € pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Ce montant est majoré de 1 967 € par enfant.