Veille réglementaire
Mercredi 07 Janvier 2009
Aides du FMESPP favorisant la mobilité et l'adaptation des personnels étendues aux établissements privés
Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés