Veille réglementaire
Mercredi 30 Decembre 2009
Aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer - Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer