Veille réglementaire
Vendredi 17 Avril 2009
Agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A : conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Décret
Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A