Veille réglementaire
Mercredi 18 Fevrier 2009
Agents des ministères économique et financier : prime de restructuration de service - Arrêté
Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008