Veille réglementaire
Jeudi 14 Janvier 2010
Agents du ministère de la Justice, magistrats de l'ordre judiciaire : compte épargne-temps - Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire