Veille réglementaire
Mercredi 08 Juillet 2009
Agents affectés dans les services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics : conditions de modulation de la prime de restructuration de service - Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics