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Veille réglementaire

Jeudi 11 Fevrier 2010

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2010

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 6 833 926 € pour l'exercice 2010.

Legifrance