Veille réglementaire
Mercredi 10 Fevrier 2010
Agence publique pour l'immobilier de la justice : comité technique paritaire central
E Arrêté du 29 janvier 2010 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit
EXTRAIT
Les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés sont la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération générale du travail (CGT).