Veille réglementaire
Jeudi 26 Novembre 2009
Agence pour l'enseignement français à l'étranger : indemnités pour les enseignants chargés des évaluations de CE1 et CM2 - Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2009 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire