Veille réglementaire
Jeudi 12 Mars 2009
Administration pénitentiaire : prime de restructuration de service - Arrêté
Arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire