Veille réglementaire
Mardi 24 Novembre 2009
Abrogation des obligations de service public imposées sur certains services aériens réguliers à partir de Pointe-à-Pitre - Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pointe-à-Pitre, d'une part, et La Désirade, Les Saintes, Marie-Galante, Saint-Martin (Grand Case) et Saint-Barthélemy, d'autre part