Veille réglementaire
Lundi 22 Mars 2010
Circulaire du 22 mars 2010 (n° NOR :1BE-10-3058) : annulation des crédits de fonds de concours ouverts au cours de gestions antérieures
Circulaire 1BE-10-3058 relative aux nouvelles règles applicables à l'annulation des crédits de fonds de concours ouverts au cours de gestions antérieures
Le site du ministère du Buget, des comptes publics et de la fonction publique publie sur Le forum de la performance une circulaire relative aux nouvelles règles applicables à l'annulation des crédits de fonds de concours ouverts au cours de gestions antérieures