Veille réglementaire
Arrêté du 24 août 2010 : Adultes handicapés accueillis en maisons d'accueil spécialisée ou établissement pour enfants handicapés
Arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles
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Vendredi 03 Septembre 2010
Décret n° 2010-1043 du 1er septembre 2010 : immatriculation des véhicules, transfert de données vers la DGI
Décret n° 2010-1043 du 1er septembre 2010 pris pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du code général des impôts
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Vendredi 03 Septembre 2010
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 : programmes d'apprentissage en vue de l'amélioration de la prise en charge médicale du patient et du bon usage du médicament.
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique
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Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
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Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1029 du 30 août : politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
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Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 : protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique, bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé
Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de sant...
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Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
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Jeudi 02 Septembre 2010
Arrêté du 23 août 2010 : commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables
Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables
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Jeudi 02 Septembre 2010
Arrêté du 24 août 2010 : programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
Arrêté du 24 août 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
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Jeudi 02 Septembre 2010
Arrêté du 24 août 2010 : mise à disposition du public des publications régionales de l'INSEE
Arrêté du 24 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 : taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales et modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
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Jeudi 02 Septembre 2010
Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 : organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et portant diverses dispositions relatives au secteur ferroviaire
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Jeudi 02 Septembre 2010
Décision du 31 août 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
Décision du 31 août 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
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Jeudi 02 Septembre 2010
Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »
Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »
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Mercredi 01 Septembre 2010
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
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