Veille réglementaire
Arrêté du 4 mars 2010 : organisations syndicales et comités techniques paritaires du ministère de l'écologie
Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie...
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Jeudi 11 Mars 2010
Arrêté du 1er mars 2010 :répartition des recettes fiscales au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales
Arrêté du 1er mars 2010 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2009 et en 2010 au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale
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Jeudi 11 Mars 2010
Arrêté du 5 mars 2010 : création et organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
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Jeudi 11 Mars 2010
Arrêté du 24 février 2010 : organisation du service de santé des armées
Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées
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Jeudi 11 Mars 2010
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle
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Jeudi 11 Mars 2010
Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 : indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
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Jeudi 11 Mars 2010
Arrêté du 3 mars 2010 : liste des réseaux d'appui aux entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole
Arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts
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Jeudi 11 Mars 2010
LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 : risque de récidive criminelle
LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (1)
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Jeudi 11 Mars 2010
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 : au service civique
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
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Jeudi 11 Mars 2010
Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion
Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion
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Mercredi 10 Mars 2010
Arrêté du 2 mars 2010 : service parisien de soutien de l'administration centrale
Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la d...
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Mercredi 10 Mars 2010
Arrêté du 2 mars 2010 : organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Mercredi 10 Mars 2010
Arrêté du 2 mars 2010 : pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel
Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déco...
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Mercredi 10 Mars 2010
Arrêté du 26 février 2010 : expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier
Arrêté du 26 février 2010 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Mercredi 10 Mars 2010
Décret n° 2010-240 du 9 mars 2010 : crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Décret n° 2010-240 du 9 mars 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
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