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Veille réglementaire

Samedi 20 Decembre 2014

Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Ce texte modifie le code électoral (insertion d’un titre III bis) en ce qui concerne l’élection des conseillers métropolitains de Lyon. Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus pour six ans. Le conseil de la métropole de Lyon, qui comprendra entre 150 à 180 conseillers se renouvelle intégralement. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux

Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours. Le texte fixe les modalités d’attribution des sièges. Une annexe liste les circonscriptions métropolitaines, leur délimitation ainsi que le nombre de sièges à pourvoir pour chacune.
Il établit également les conditions d'éligibilité et inéligibilités (régime des conseillers départementaux), les incompatibilités, les modalités de déclarations de candidatures (dépôt et enregistrement, propagande…), les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote, le remplacement des conseillers métropolitains, le contentieux...

Entrée en vigueur : cette ordonnance entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux (i.e. en mars 2020). Dans l'intervalle, l'assemblée élue en mars 2014, qui deviendra de plein droit conseil de métropole au 1er janvier 2015, restera soumise au régime électoral en vigueur au jour de son élection en mars 2014, en particulier en ce qui concerne les modalités de remplacement des élus.

Légifrance

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