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Veille réglementaire

Samedi 27 Fevrier 2016

Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux

Ce décret a pour objet de préciser l'organisation de la formation de douze mois mise en place par le CNFPT pour les lauréats des concours externe et interne du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.

Ce dernier peut conventionner avec tout établissement public habilité à délivrer une formation aux fonctions confiées aux ingénieurs en chef, afin d'organiser des sessions théoriques communes avec les élèves de ces établissements publics.

Les sessions pratiques pourront être effectuées dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat, en France ou à l'étranger.

Légifrance

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