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Veille réglementaire

Mardi 22 Septembre 2015

Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Ce décret procède à une réorganisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP – services du Premier ministre) au sein de deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques (DIAT) et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC).

Légifrance

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