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Veille réglementaire

Mercredi 16 Septembre 2015

Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste des quartiers prioritaires de la politique de ville, en métropole et dans les outre-mer. des corrections techniques sont apparues nécessaires postérieurement à leur publication.

Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement. Ce décret apporte les rectifications nécessaires à la liste de ces quartiers

Légifrance

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