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Veille réglementaire

Vendredi 21 Aout 2015

Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a prévu d’une part, que la scolarité est organisée en cycles et renvoie à un décret le soin d'en déterminer le nombre et la durée (art. L.311-1 du code de l’éducation) et d’autre part, précise l'articulation entre les cycles, les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (art. L.311-3 du code de l’éducation).
Le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège prévoyait une entrée en vigueur échelonnée de la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège, dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat.

Compte tenu du report d'un an de la réécriture des programmes et de la mise en œuvre de la réforme du collège, ce calendrier est modifié et il est désormais prévu pour la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège dans l'enseignement public et privé sous contrat une date d'entrée en vigueur harmonisée au 1er septembre 2016 (à l'exception des trois sections de maternelle, qui constituent un cycle depuis le 1er septembre 2014).

Entrée en vigueur : le décret reporte au 1er septembre 2016 la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 pour toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.
Publics concernés : élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole.

Légifrance

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