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Veille réglementaire

Dimanche 30 Mars 2014

Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Ce décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen. Par dérogation, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 24 mai 2014 en vue de procéder au même scrutin.

Le texte précise par ailleurs que les déclarations de candidature sont reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 21 avril 2014, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 2 mai 2014, à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrables, à l'exception de la circonscription outre-mer où les déclarations de candidature seront également reçues par le représentant de l'Etat dans les mêmes conditions jusqu'au vendredi 2 mai 2014, à 18 heures, heure de Paris, durant les jours et les heures ouvrables.

Il prévoit également que la campagne électorale sera ouverte le lundi 12 mai 2014 et durera jusqu'au samedi 24 mai 2014 inclus, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Polynésie française, où elle prendra fin le vendredi 23 mai 2014, à minuit. Il rappelle enfin que le scrutin ne durera qu'un jour et sera ouvert, sauf exceptions, de 8 heures à 18 heures, heure locale.

Légifrance

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