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Veille réglementaire

Dimanche 30 Novembre 2014

Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux

Conformément à l'article L. 218 du code électoral, ce décret convoque les collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des conseillers départementaux dans les départements autres que celui de Paris le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour de scrutin et le dimanche 29 mars 2015 dans les départements où cela sera nécessaire, pour le second tour.

Légifrance

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