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Veille réglementaire

Jeudi 20 Novembre 2014

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Ce texte est pris en application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire. Il modifie en conséquence le code de l'éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire.

Mis en œuvre prioritairement par les enseignants, cet accompagnement porte sur tout type d'apprentissage et comprend notamment des aides appropriées aux difficultés rencontrées. Les élèves présentant des besoins éducatifs particuliers bénéficient d'un accompagnement pédagogique spécifique (programme personnalisé de réussite éducative, plan d'accompagnement personnalisé).

Il affirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves (niveau primaire, niveau collège où elle est menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture et niveau lycée – à noter que le dossier scolaire de l’élève est établi de la même manière pour les élèves de l’enseignement public et privé), définit, clarifie ou précise les dispositifs d'accompagnement spécifique. Il précise également divers points des procédures d’orientation des élèves.

Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.

Légifrance

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