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Veille réglementaire

Mercredi 18 Mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Cet arrêté fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et précise ceux dont les résultats doivent être mis à disposition du public et ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire. Les établissements de santé recueillent les données nécessaires au calcul des indicateurs susmentionnés, via les outils informatiques mis à leur disposition par la Haute Autorité de santé et le ministère chargé de la santé Les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur le site internet d'information des usagers sur la qualité et la sécurité des prises en charge dans les établissements de santé, Scope Santé (www.scopesante.fr).

Dès l'entrée dans l'établissement de santé, les usagers peuvent prendre connaissance des résultats de ces indicateurs. Ils sont diffusés a minima par :

  • un affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d'accueil ;
  • l'insertion d'un feuillet dans le livret d'accueil ou la remise au patient d'un document dédié ;
  • la mise en ligne sur le site internet de l'établissement de santé, s'il dispose d'un site.


L’arrêté comporte 3 annexes :

  • Annexe 1- Liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • Annexe 2- Indicateurs obligatoires dont les résultats sont mis à la disposition du public
  • Annexe 3- Indicateurs obligatoires non soumis à diffusion publique et pris en compte pour le calcul de la dotation complémentaire.

Légifrance

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