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Veille réglementaire

Vendredi 28 Juin 2013

Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs

Cet arrêté fixe la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs prévue par le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs.

Sont concernées les communes suivantes : Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Légifrance

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