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Veille réglementaire

Mercredi 20 Mai 2015

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Cet arrêté concerne l'organisation des enseignements dans les classes de collège. Il précise les volumes horaires des enseignements obligatoires par niveau. Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves.

Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés. Toutes les disciplines d'enseignement contribuent aux enseignements complémentaires.

Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires. L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle. Les enseignements pratiques interdisciplinaires permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective.

Le texte fixe la liste des thématiques sur lesquelles porte chaque enseignement pratique interdisciplinaire, l’organisation des enseignements complémentaires au cycle 4, les modalités de la dotation horaire est mise à la disposition des établissements afin de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants, les volumes horaires des enseignements des classes de troisième dites "préparatoires à l'enseignement professionnel", les règles selon lesquelles l'établissement peut moduler de manière pondérée la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline.

L'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège, l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième), l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième), l'arrêté du 14 février 2005 relatif à l'enseignement de l'option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième ainsi que l'arrêté du 14 février 2005 relatif à l'enseignement du module de découverte professionnelle (six heures hebdomadaires) en classe de troisième sont abrogés.

Entrée en vigueur : à compter de la rentrée scolaire 2016

Légifrance

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