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Veille réglementaire

Vendredi 26 Juillet 2013

Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat

Cet arrêté modifie l’organisation du service des achats de l'Etat (service à compétence nationale rattaché au ministre chargé du budget et créé par le décret n° 2009-300).

Il prévoit que le service des achats de l'Etat est composé :

  • d'un département des opérations,
  • d'un département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat,
  • d'un département du développement des achats,
  • de la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile,
  • de la mission achat des ministères économiques et financiers,
  • de sept pôles directement rattachés au directeur du service (pôle "animation du réseau territorial", pôle "communication", pôle "achats responsables", pôle "PME", pôle juridique, pôle "pilotage des groupes d'étude des marchés", pôle "ressources humaines").

Le texte précise également le rôle et les missions de ces différents départements, missions et pôles. 

Légifrance

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