Focus - Tribune
Mercredi 28 Octobre 2009
Le Sénat face à la crise : des Sages trop sages ?
"La crise doit être l’occasion d’une refondation sans remettre en cause pour autant les ressorts fondamentaux de l’économie de marché. (…) Le Parlement français a entendu s’impliquer dans la réflexion sur la refondation de la surveillance des flux financiers. (…) Le politique doit en effet se réapproprier les questions monétaires et financières."
La déclaration d'intention exprimée dans le rapport d'information de Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances du Sénat sur la crise financière et la régulation des marchés, semble sage à tous égards. D'autant plus qu'elle s'inscrit dans le droit fil du rééquilibrage "idéologique" issu de la crise actuelle. Une crise qui a re-légitimé l'action de la sphère publique : le marché n'est plus naturellement doté de toutes les vertus (la main invisible d'Adam Smith semble vouloir prendre forme concrète et public). Les deux assemblées se sont donc partagé la tâche : l'Assemblée nationale a traité des paradis fiscaux, le Sénat de la régulation des marchés financiers.
Le rapport de la commission des finances du Sénat commence par rappeler fort opportunément le coût financier ("le coût global de la crise pour le système financier atteindrait, selon le FMI, 3.400 milliards de dollars"), économique ("le PIB des États industrialisés devrait reculer en moyenne de 3,4% en 2009"), social ("le nombre de chômeurs dans les pays de l’OCDE devrait progresser de plus de 25 millions entre fin 2007 et fin 2010") et public ("le déficit budgétaire des pays industrialisés atteindrait en moyenne 10,1 % du PNB en 2009 et 9 % en 2010") d'une foi hautement proclamée, depuis les années 1980, dans les bienfaits spontanés du marché, et plus particulièrement du marché financier.
Cinquante-sept propositions, destinées à "la nécessaire refondation de l'ordre financier mondial et à la prévention comme au traitement des crises futures" sont formulées par le groupe de travail de la commission des finances du Sénat. Elles sont classées sous trois têtes de chapitre :
- la transparence et la régulation des marchés financiers ;
- la limitation des effets d'entrainement et du risque systémique ;
- la responsabilité et le prix du risque.
La lecture de ces 57 propositions laisse un goût particulier : celui d'une certaine pusillanimité. Le rapport prend d'ailleurs soin de préciser qu'une conjonction de facteurs et une imbrication de responsabilités multiples interdisent de "désigner tel ou tel fauteur de crise, pays ou opérateur." Il normalise ensuite les "évènements" : " Au surplus, aussi graves soient-ils, les évènements de l’année écoulée viennent rappeler que les cycles et crises sont consubstantiels au capitalisme."Ce qui est en cause ici n'est pas la répétition des crises et le fatalisme qu'elle pourrait suggérer, mais bien davantage notre quotidien et surtout notre avenir.
Si l'analyse des conséquences de taux de rentabilité à deux chiffres (une tension grandissante, et progressivement insupportable, entre les marchés financiers et la réalité économique, une "déformation" dans le partage de la valeur ajoutée) est menée, les représentants de la nation semblent ne pas avoir voulu abuser des pouvoirs retrouvés : les 57 propositions resserrent le jeu, elles n'en modifient pas les règles de fond. Les marchés financiers continueront à jouir d'une liberté d'expression qui ne laisse pas d'inquiéter. Le château de cartes financières va rapidement gagner de nouveaux étages : des produits financiers qui utiliseront comme support des produits financiers déjà existants, qui utilisent eux-mêmes comme support des produits financiers déjà existants, etc. La déconnexion avec la sphère va reprendre de l'ampleur (la santé retrouvée des bonus est un bon symptôme de ce point de vue). Or plus le nombre d'étages est élevé, plus l'instabilité est forte : le fait est connu et apparaît même comme une évidence. Pour autant la construction du château de cartes et la superposition des étages de sont pas mises en cause. Seules les fondations retiennent l'attention : elles devront être désormais plus solides !