Focus - Tribune
Vendredi 18 Septembre 2009
Que faire ? Déficit de la sécurité sociale et révolution copernicienne...
Le 16 septembre, Philippe Séguin, premier président, a présenté, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale concernant l'année 2008.
Un déficit récurrent de près de 15 milliards d'euros
Alors que la crise économique et financière n'avait pas encore commencé à produire ses effets (la masse salariale du privé, soit l'assiette des cotisations, a cru de 3,6% en 2008 contre 4,25% en 2007), le déficit 2008 de la sécurité sociale s'est élevé officiellement à 11,9 milliards d'euros, contre 11 milliards en 2007. Le rythme de progression des dépenses ne s'est que peu infléchi : 5,5% pour les prestations de retraite du régime général en 2008 contre 6,1% en 2007 et 3,7% contre 4,1% pour les prestations en maladie.
Il faut préciser que les résultats de 2008 ont bénéficié de recettes non récurrentes : deux années de recettes de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les placements (suite à une réforme des règles de prélèvement) et cinq trimestres de cotisations sociales dues par les employeurs indépendants. Il faut y ajouter "diverses autres opérations exceptionnelles". Résultat : une amélioration du solde de près de 3 milliards d'euros. Le déficit récurrent de la sécurité sociale en 2008 représente donc près de 15 milliards d'euros.
Que faire ?
Les comptes de la sécurité sociale vont subir, dans les années qui viennent, deux attaques frontales, liées à deux événements bien distincts. On ne peut que souhaiter que le premier soit conjoncturel et que son impact se limite aux années 2009 et 2010 : il s'agit naturellement de la crise économique qui va se matérialiser par une franche diminution des recettes de la sécurité sociale. Le second est d'une nature structurelle. Ses effets sont déjà engagés et ne peuvent aller qu'en s'accentuant. Ill s'agit du renversement du panorama de santé de la population française. Si, lors de sa présentation, Philippe Séguin a fait mention du premier événement; il n'a pas mentionné le second.
Et pourtant, un problème majeur s'il en est ! Au cours du dernier demi-siècle, les maladies aigües et les morts prématurées ont régressé dans une proportion équivalente, mais exactement inverse, à celle du progrès des soins et de l'hygiène, soit une proportion considérable. Du point de vue du panorama de santé, les conséquences sont simples : les maladies infectieuses, toutes pathologies confondues, représentent aujourd'hui moins de 2% de la mortalité française (1,9% exactement). Elles sont devenues "résiduelles" ! De leur côté, les maladies chroniques (des maladis "comportementales" dans leur très grande majorité) enregistrent simultanément un bon considérable : cancers et maladies cardiovasculaires constituent, à eux deux, plus de 60% de la mortalité en France. Or les maladies chroniques s'établissent, comme leur nom l'indique, dans la durée et se signalent, généralement, comme des "polypathologies" réclamant une "polymédication". Il ne s'agit pas ici de regretter les avancées médicales et l'accroissement de notre espérance de vie, mais de regarder en face la donne spécifiquement financière de notre panorama de santé : les soins sont désormais dispensés dans le temps et non plus prodigués ponctuellement ; le coût de ces soins, toutes choses égales par ailleurs, augmente en due proportion du nombre de pathologies et de complications associées à la pathologie initiale. En bref, un système de santé qui doit faire face à des coûts élevés qui s'installent dans le temps et qui augmentent avec l'âge du patient. Facteur aggravant, la part de personnes âgées dans la population totale va s'accroître en raison non seulement de l'augmentation de l'espérance de vie mais également de l'effet combiné de la diminution des naissances et de l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du baby boom. La croissance de l'espérance de vie comporte une traduction financière directe ! On ne peut donc que militer pour que le renversement du panorama de santé de la population française connaisse une mobilisation équivalente à celle suscitée par les spectres successifs des virus H5N1 et H1N1 !
Une révolution copernicienne
La situation est telle qu'elle ne peut effectivement rester en l'état. Philippe Séguin se prononce pour une augmentation des prélèvements sociaux :
"la Cour juge éminemment dangereux de laisser filer des déficits sociaux qui pourraient bientôt constituer de l'ordre de 10% des flux annuels. Ils mettent en danger le socle même de notre protection sociale obligatoire, à laquelle les Français sont à juste titre si attachés. Dès lors, on ne doit exclure toute augmentation des prélèvements sociaux. Ce serait une capitulation et l'explosion assurée du système." On regrettera la dimension exclusivement financière de l'approche, une approche formulée à situation inchangée !
Or la situation a changé : du côté financier, les coûts vont croître de manière proprement exponentielle. Du côté sanitaire, nous nous trouvons face à une révolution de type copernicienne. Il ne s'agit plus de guérir a posteriori, mais bien de prévenir a priori. Qui plus est, la prévention sollicite en premier lieu les comportements de la personne et non le savoir-faire du praticien. Les politiques de soins et de santé publique, les concepts et les organisations qui les sous-tendent, sont à reconsidérer sur le fond. On ne niera pas que des actions ont eu lieu et ont lieu : le Programme national nutrition santé (PNNS) et la plan cancer sont là pour en témoigner. On a tout de même le sentiment d'une goutte d'eau dans un océan. Le rapport annuel 2003 de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – Santé, pour une politique de prévention durable – s'alarmait du retard pris par la France en matière de politique de prévention. Il ne semble pas que ce retard se soit beaucoup réduit. Peut-être faut-il considérer qu'en matière de santé également, on change d'univers…
Pour aller plus loin :
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-sociale-degradation...