Focus - Tribune

Lundi 23 Fevrier 2009

Modernisation : trop de réformes, pas assez d’économie

Les réformes s’empilent ! Les textes de loi succèdent aux textes réglementaires dans un environnement juridique étrange, où le vote d’une assemblée parlementaire intervient parfois in fine. Le site « légifrance » a un bel avenir devant lui. Le droit a toujours été présent dans les organisations de santé, mais à ce point… 

Prendre un moment pour lire complètement la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2008 relève de l’exploit. Et que dire de la LFSS 2009 en cours, même après la censure partielle du conseil constitutionnel ? Une bonne centaine d’articles accolés, sur des sujets très variés ! Si l’on s’en tient au projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (dito loi HPST), et à la volée d’amendements proposés non seulement par l’opposition mais aussi, et surtout la majorité, on comprend mieux la soudaine appétence de Roselyne Bachelot pour la culture. C’est bien sa majorité qui est contre ce projet de Loi…

Ainsi, donc, le droit est partout, et si certains en doutaient, qu’ils consultent rapidement l’inventaire de nos codes bi séculaires : action sociale et famille, santé publique, travail, affaires civiles, commerciales, urbanisme, environnement… Qu’ils s’attardent un moment sur l’épaisseur cumulée des feuillets - les plus minces pourtant -  mais qui, assemblés, offrent à notre appétit de droit des menus gastronomiques. Le droit envahit aussi l’organisation interne des établissements, la sécurité, l’hygiène, les relations collectives de travail.

L’économie n’est nulle part, en revanche, dans les dispositifs qui encadrent notre système de santé et/ou de soins. Parler d’économie est grossier, relève de la fantaisie, et il faut être opportuniste ou inconscient pour relever les plus aberrantes errances de nos politiques empreints de compassion et d’humanisme, toujours prêts à sauter sur le premier événement nosocomial, la bavure ou l’erreur. A quand une loi pour interdire les infections iatrogènes ? Ivan Illich serait surpris de voir comment notre pays a tiré les conséquences de son enseignement concernant l’iatrogénie. Des classements partout. Le dernier est celui de L’Express. En 2009, tous à Cambrai, où le centre hospitalier affiche une excellente position dans ce domaine ! Ou à Limeil-Brévannes. On imagine déjà les listes d’attente une fois trouvée la voie d’accès.  En revanche, ne vous arrêtez pas à Rodez,  ce n’est pas conseillé, évitez Saint-Affrique, ce n’est plus la peine. Il est quand même malheureux qu’un investissement aussi exemplaire - et coûteux - que celui de Rodez soit en tête de la liste noire de L’Express ! Et l’aménagement du territoire alors ? Les emplois ? Tout cela par l’effet d’une méthodologie qui donne une prime à trois indicateurs de ressources¹  ?

Mais si l’économie n’est nulle part affichée, elle est tout de même bien présente, de manière implicite, et s’impose aux pouvoirs publics dans leurs choix macroéconomiques : évolution de l’ONDAM (objectif national des dépenses de l’assurance maladie), investissements hospitaliers, restructurations… Le discours paradoxal cohabite avec la langue de bois ; il faut accepter cette nouvelle situation, faire mieux, toujours mieux, avec des ressources jugées insuffisantes par tous les acteurs.

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie ayant jeté les bases de la réforme, il appartient désormais au Parlement de veiller à la continuité des principes. Il a, pour ce faire, la légitimité avec l’examen de la loi HPST, mais aussi le vote des lois de financement de la sécurité sociale, sous le regard parfois bienveillant du HCAM (Haut Comité pour la réforme de l’assurance maladie), et le contrôle annuel de la Cour des Comptes. Les juridictions administratives et civiles interviennent aussi dans ce concert peu harmonieux : dire le droit, sanctionner, protéger, tel est leur programme !