Focus - Tribune

Mardi 03 Mars 2009

Investissements publics : quelle part pour les collectivités locales ?

Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a organisé ce 3 mars une Présentation des budgets 2009 des collectivités locales : budgets de crise ou crise des budgets ? Une occasion de s'attarder sur les investissements publics, instruments contra-cycliques généralement privilégiés en période de crise économique.

Commençons par planter le décor. Face à la crise économique, l’État met en œuvre  un plan de relance d’un montant global de 26 Md€. Au sein de ce plan, trois mesures sont spécifiquement dédiées à l’investissement public : un programme exceptionnel d’investissement public de l’État à hauteur de 4 Md€ ; à destination des collectivités locales, une avance d’un an du versement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à hauteur de 2,5 Md€ ; un « effort supplémentaire d’investissement » des grandes entreprises publiques (EDF, GDF Suez, RATP, SNCF, La Poste) à hauteur de 4 Md€.

Une analyse détaillée des chiffres montre que l’État ne se réserve vraiment pas la part du lion. Si celle-ci apparaît, en première instance, comme égale à celle des entreprises publiques, il faut la relativiser. Les 4 Md€ des entreprises publiques correspondent en effet à un réel engagement supplémentaire de dépenses, évalué à 35% du montant annuel moyen de leurs dépenses d'investissement. En revanche, en ce qui concerne l’État, le projet de loi adopté par le Parlement le 29 janvier 2009 mentionne qu' « une part importante de ces dépenses – 2,5 Md€ sur les investissements de l’État et 1 Md€ pour la majoration des avances sur les marchés de l’État, soit 3,5 Md€ au total – correspond à l’anticipation de projets déjà prévus. » Le supplément net d’investissement public à la charge de l’État s’élève donc à 1,5 Md€. 

Les données deviennent plus subtiles avec les collectivités locales. Plusieurs remarques : primo, il s’agit, du côté de l’État, d’une anticipation de dépenses et non d’un « effort supplémentaire ». Secundo, comme l’a rappelé le président de la République dans son discours prononcé à Douai le 4 décembre 2008, l’investissement des collectivités locales représente 72% de l’investissement public total. Inciter les collectivités locales à investir n’est donc pas neutre… Tertio, de par la loi (et contrairement à l’État), les collectivités locales ne peuvent s’endetter que pour investir, et non pour fonctionner. Il en résulte une dette globale modérée de 113 milliards d’euros. Elles disposent donc de très réelles capacités d’investissement…

Quelles sont maintenant les modalités pratiques de la mesure inscrite dans le plan de relance ? Une circulaire du 23 février 2009 précise que pour y accéder : « La collectivité doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009, ce qui se traduit par deux actes cumulatifs : l’adoption d’une délibération s’engageant à investir davantage en 2009 ; la signature d’une convention avec le préfet avant le 15 avril 2009, pour manifester cet engagement. L’effort d’investissement est mesuré à travers la prise en compte des dépenses réelles d’équipement inscrites au budget général de la collectivité et à tous ses budgets annexes. » On a donc affaire à une bien réelle augmentation des dépenses d’équipement.

Si l’on se penche sur le versant économique de la mesure, la démarche engagée prend toute son ampleur. Principal instrument de l’État en matière de soutien à l’investissement des collectivités locales, le FCTVA reverse, avec deux ans de décalage, 15,482% des investissements à chaque collectivité. Puisque l’État a réservé 2,5 Md€ en matière d’avance de versement (une année au lieu de deux), il envisage implicitement un montant total d’investissement tel que 15,482% de ce montant soit égal à 2,5 Md€. On aboutit alors au chiffre de 16,1 Md€. Si l’on tient compte du fait que ce sont en moyenne 80% des investissements qui sont éligibles au FCTVA, le montant total du surcroît d’investissement public des collectivités locales, suggéré par l’engagement de l’État, dépasse les 20 Md€ (20,2 Md€ exactement), soit 5 fois les montants dévolus aux entreprises publiques et 13,5 fois le montant net sur lequel s’est engagé l’État…

Collectivités locales, à vous l’honneur…

Qu’en sera-t-il dans la réalité ? Concluant la présentation des budgets 2009 des collectivités locales, Ni colas Laroche, Responsable des études et de la recherche de l'observatoiire du Forum pour la gestion des villes, fait état d’une « prévision de baisse généralisée des dépenses d’investissements des collectivités locales ». Un sujet qui mérite très certainement d'être relancé...