Focus - Tribune
Mercredi 25 Fevrier 2009
La critique de la réforme : réforme des collectivités territoriales et cybernétique
Question de méthode : du haut vers le bas ou du bas vers le haut, comment procéder ? Pour la réforme des collectivités territoriales, la réponse est nette : du haut vers le bas. Priorité à la réflexion du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur (dit « Comité Balladur »). Aux élus ensuite, et ensuite seulement, de réagir aux propositions faites. Action, réaction, on est en plein processus cybernétique sachant que l’initiative a été dévolue au Comité Balladur. Charge au Parlement de clore et de donner toute sa force, celle de la loi, au mouvement cybernétique enclenché.
L’action engagée par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, du 13 au 24 février, n’en est que plus intéressante : un tour de France Spécial Réforme des institutions locales, un tour de France qui affiche haut et fort « Collectivités, vous avez la parole », un tour de France qui accomplit un parcours du bas vers le haut (un rapport sera remis prochainement aux membres du Comité pour la réforme des collectivités locales). À travers 6 étapes (Lille, Montluçon, Poitiers, Nîmes, Dunkerque, Strasbourg), c’est un millier de personnes environ qui ont pu s’exprimer et donner leur point de vue sur la réforme en cours.
Un premier palmarès de ce tour de France était présenté dans la matinée du mercredi 25 février 2009, au moment même où le Comité Balladur votait sur 20 propositions issues de ses travaux.
Des propos du Délégué général du Forum, Olivier Régis, on retiendra en premier lieu que la réforme est une vraie nécessité. De manière générale, la fiscalité locale et la « clause générale de compétence », telle qu’elle s’exerce aujourd’hui, obscurcissent la lisibilité tant de l’action que de la gestion locales (remarque annexe : la suppression de la taxe professionnelle n’aura-t-elle pas pour effet collatéral d’obliger à une refonte générale de la fiscalité ?). Quel est le rôle par ailleurs des cantons urbains ? Quelle place pour un conseiller général quand quasiment toutes les décisions concernant le canton urbain dont il est l’élu sont prises par la ville-centre ou l’intercommunalité ? Une certaine unanimité semble exister sur ce point : la suppression des cantons urbains fut évoquée tant par les élus de la majorité que par ceux de l’opposition pendant le tour de France. L'existence des cantons ruraux fut en revanche âprement défendue !
On retiendra en second lieu que les bonnes volontés ne sont pas toujours encouragées. Un exemple à méditer, qui pourrait avoir pour titre : Dunkerque et les communes limitrophes ou le mariage impossible… Dunkerque et trois communes limitrophes font part de leur volonté de fusionner (et de réduire, par voie de conséquence, le nombre de communes françaises). Après instruction, la Préfecture rend un avis négatif. Pour faire entériner leur choix, les quatre communes décident alors de recourir au référendum. Si les votants ratifient le choix exprimé, il s’avère toutefois qu’ils n’ont pas été suffisamment nombreux à avoir fréquenté les urnes. Résultat : le mariage souhaité par l’ensemble des parties est enterré… La difficulté à intégrer des syndicats de communes lors de la création d’intercommunalités s’inscrit dans la même perspective.
Troisième et dernière réflexion : laisser toute la place voulue à l’empirisme pourrait constituer un facteur clé de réussite. Certaines fusions sont en cours ou pour le moins bien avancée : en termes de population, le Grand Lyon, Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), représente d’ores et déjà 77% de la population du département du Rhône. En tout, ce sont une dizaine d’EPCI dont la population représente plus de 50% de celle du département. L’intérêt de l’empilement des deux structures, département et EPCI, fond comme neige au soleil dès lors que leurs populations respectives se rapprochent. Mais attention, un tel rapprochement n’est pas universel : vérité dans un département, erreur dans un autre. Parallèlement, un élu local a plaidé pour l’instauration d’une forme d’interrégionalité : celle-ci permettrait de fonder les rapprochements interrégionaux sur des champs d’action publique bien identifiés. La polygamie plutôt que la monogamie ! Je peux avoir intérêt à me rapprocher de telle région limitrophe pour tel domaine et de telle autre pour tel autre domaine. C’est la performance interrégionale qui est en jeu.
Une très forte sensibilité des élus locaux, l'existence de freins à l'action, des situations locales hétérogènes, une revendication d'empirisme... Un environnement général qui ne facilite pas la mise en oeuvre de la réforme. La cybernétique est souvent présentée comme la science des systèmes autorégulés. Souhaitons que l’autorégulation produise ses effets, canalise le bon déroulement des échanges et favorise l’émergence des territoires du vingt-et-unième siècle…
Christophe Pouthier