Focus - Tribune
Mardi 24 Fevrier 2009
La critique de la réforme : l'HAD inscrit sa marque dans la réforme de la santé
L’hospitalisation à domicile, l’HAD, une appellation désormais protégée ! Ainsi en a décidé le législateur. Lors de l’examen de la loi HPST (hôpital-patients-santé-territoire), l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui stipule que : « Seuls les établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile (…) peuvent faire usage, dans leur intitulé, leurs statuts, contrats, documents ou publicité, de l’appellation d’établissement d’hospitalisation à domicile. »
Cette protection surgit comme un point d’orgue. Un point d’orgue qui conclut une démarche de modernisation réussie. On aurait envie de dire une démarche de modernisation « performante ». Une démarche qui s’articule autour de trois points : une vision de l’avenir, la création d’une nouvelle prestation, la reconnaissance de cette dernière.
Une vision de l’avenir
« Nous savons que le vieillissement de la population, les progrès des techniques et des thérapeutiques, la nécessité d’optimiser les dépenses d’assurance maladie vont faire croître considérablement les besoins (en HAD). » Médecin généraliste, ancienne ministre de la Santé du gouvernement d’Alain Juppé, actuelle présidente de la FNEHAD (Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile), Élisabeth Hubert répertorie les principaux fondements de la vision qui a conduit à structurer l’avenir.
Une vision qui s’appuie sur un principe : « Ainsi pourrons-nous enfin voir, plus qu’aujourd’hui, le malade placé au cœur d’un dispositif médicalisé organisé pour lui, autour de lui, avec lui, dans son cadre habituel de vie. » Un principe d’autant plus essentiel qu’il ne s’est pas toujours trouvé « au cœur » de l’approche médicale.
Une nouvelle prestation
« Dans le futur schéma qui se dessine, l’hospitalisation à domicile occupera une place privilégiée et recouvrera un territoire clairement identifié, le domicile devenant un lieu de soins, un espace de santé, le relais médicalisé d’un hôpital ou d’une clinique. » D’un côté, l’HAD a dû répondre efficacement à un besoin reconnu, de l’autre elle a dû trouver sa place au sein du système de soins. Œuvre novatrice à tout point de vue…
Une reconnaissance
Dernier temps : s’assurer que l’hospitalisation à domicile sera toujours exercée dans les formes voulues. L’amendement adopté mentionne que : « Les autres structures, entreprises et groupements constitués avant la publication de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui utilisent dans leur dénomination ou pour leur usage les termes d’hospitalisation à domicile, doivent se conformer aux dispositions d’autorisation mentionnées à l’alinéa précédent dans le délai d’un an. ». Une forme de garantie de bonne exécution, d’efficience au sens étymologique du terme (et tout autant d’efficacité).
Des leçons ?
Pour moderniser, il faut d’abord disposer d’une réelle vision de l’avenir. Il faut savoir ensuite bâtir la « bonne » réponse. Il faut, enfin, la faire reconnaître par tous. Toutes choses qui ont jalonné le parcours de l’HAD. On saluera ici l’opiniâtreté de la présidente de la FNEHAD. C’est la FNEHAD qui a préparé l’amendement évoqué plus haut, c’est la FNEHAD qui défend et illustre, avec succès, la cause de l’HAD.
Les ingrédients de vison, de création et de reconnaissance ne s’imposent pas comme une évidence. On citera deux exemples empruntés à l’univers de la santé. D’une part, l’absence de réponse ad hoc au problème des gardes de nuit qui a conduit au dévoiement des urgences hospitalières. D’autre part, la cécité – donc l’absence de vision – de la loi HPST quant aux maladies comportementales et à leur corollaire, la prévention : à côté des traditionnelles, et indispensables, actions vis-à-vis de l’alcool et du tabac, la loi ne consacre que quelques lignes, qui sonnent comme une excuse, à « l’éducation thérapeutique du patient ».
Pendant ce temps-là l’obésité galope. Une obésité annonciatrice de lendemains difficiles. Une obésité pourtant bien visible…