Focus - Tribune
Mardi 16 Decembre 2008
La crise financière frappe aussi les hôpitaux
La crise mondiale n’épargne aucun pays, et apparemment aucun secteur. Le monde de la santé ne se contente pas de prodiguer ses services, pris en charge par l’assurance maladie, il doit aussi préparer l’avenir, et investir dans des bâtiments et des plateaux techniques.
Les investissements hospitaliers sont toujours considérés avec faveur par les établissements financiers, en raison des garanties objectives et des signaux que donne la puissance publique. Le marché annuel proche de 2 milliards d’euros est perçu comme solide et solvable par les opérateurs financiers. Pourtant, au quotidien, les possibilités d’investissement s’amenuisent pour les établissements publics : la crise du système bancaire n’épargne pas les hôpitaux.
La modernisation du parc hospitalier est un invariant de notre modèle national ; les établissements conçus et organisés voici 30 ans n’ont aucun avenir, les coûts d’entretien et de maintenance, classiques mais aussi de mise en conformité, sont considérables. Les modèles libéraux ouverts par les partenariats public-privé et les baux emphytéotiques, qui permettent aux hôpitaux de faire porter l’investissement immobilier à des investisseurs privés en échange d’un loyer, ont en revanche un bel avenir, et la tentation est grande pour les responsables hospitaliers de s’engager dans ces voies nouvelles. Il faut en effet rénover profondément, construire ou reconstruire, sans tergiverser.
Cependant, le découplage entre la situation patrimoniale des établissements publics et leurs possibilités d’investissement crée un abime insupportable : voilà des institutions établies, disposant de solides actifs, d’une forme de rente d’activité sur l’assurance maladie –certes tempérée par la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A)- en proie au doute et à l’introspection… La garantie de leurs actifs, certains « non affectés » selon la phraséologie comptable, ne suffirait-elle pas à séduire le prêteur ? Le poids et l’influence réelle des élus locaux dans ces choix seraient-ils négligés ? Les banquiers ne répondent-ils plus ?
L’explication n’est pas comptable mais ordinaire. La Fédération hospitalière de France le rappelle souvent, surtout dans les périodes d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) devant le Parlement, la situation des comptes d’exploitation n’autorise que peu de marge de manœuvre aux dirigeants les plus audacieux. Les agences régionales de l’hospitalisation, remplacées demain par les agences régionales de santé, veilleront sur le niveau des déficits. Les contraintes d’une enveloppe globale couplée au principe de tarification dynamique de la T2A interdisent de facto toute stratégie de relance des investissements gagée sur la seule valeur des actifs connus ou présumés des établissements et donc le recours au système bancaire habituel.
Il reste alors l’espoir des bénéfices attendus des enveloppes magiques (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et autres variantes de type « Hôpital 2012 »), opportunes comme des niches fiscales pour les particuliers, avec, pour nos valeureux dirigeants, une chance au tirage et une autre au grattage.