Focus - Tribune
Mardi 27 Janvier 2009
Administration et bioéthique : la marche en avant
Organisation et tenue d’états généraux de la bioéthique en 2009, révision des lois de bioéthique en 2010 : la bioéthique occupera le devant de la scène dans les mois à venir. Un comité de pilotage des États généraux de la bioéthique a été constitué, sa présidence en a été confiée à Jean Léonetti (Jean Léonetti est à l’initiative de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).
Le 12 septembre 2008, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a estimé que « les progrès rapides et importants de la science dans les domaines de la génétique et de la procréation posent à nos sociétés de délicates questions de bioéthique. Elles concernent notre conception de l’homme et de la vie, et peuvent conduire à des mutations de société. C’est pourquoi elles ne peuvent rester l’affaire des seuls experts. La responsabilité du politique est d’organiser le cadre propre à cette réflexion. C’est ce que la France fera avec les états généraux de la bioéthique qui se dérouleront l’an prochain. »
Quelques jours auparavant, dans une tribune publiée par le quotidien Le Monde, Alain Grimfeld, président du CCNE (Comité Consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé) avait fait valoir que « l’essentiel ne réside pas dans la réponse apportée aux différentes questions soulevées, mais dans le fait de questionner, dans l’échange. C’est ce dialogue, vivifié par la pluridisciplinarité des approches, renouvelé par les progrès scientifiques et réinventé par l’ouverture internationale, qui est gage d’éthique. »
Il semble avoir été entendu. Selon le décret présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2008, « ce comité de pilotage déterminera une méthode de travail permettant d’assurer un véritable débat citoyen, touchant le plus grand nombre. Il définira les thèmes à aborder, qui devraient notamment concerner la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, l’assistance médicale à la procréation, la médecine prédictive, les diagnostics prénatal et préimplantatoire.»
Sollicitations d’institutions (CNCE, Agence de la biomédecine, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques, Conseil d’État en particulier), auditions publiques, trois forums thématiques réunissant un panel de citoyens, une quinzaine de forums régionaux à visée pédagogique, ouverture s’un site Internet d’information sont inscrits à l’ordre du jour des prochaines semaines et prochains mois. Un rapport sera remis au président de la République à la fin du mois de juin 2009.
Les premières lois de bioéthiques ont été votées en 1994. Une première révision était intervenue en 2004. La seconde est donc lancée. De manière plus générale, il est prévu de procéder à une révision tous les cinq ans.
Certes le sujet, la bioéthique, présente toutes les caractéristiques d’un sujet sensible. Certes les progrès scientifiques, les progrès de la connaissance en matière de bioéthique, enregistrent une accélération sans précédent, certes la société est interrogée tant sur ses fondements que sur la conception de son devenir, certes !
Une question toutefois : la démarche mise en œuvre doit-elle se limiter au cas de la bioéthique ou peut-elle servir d’exemple ? Ne pourrait-on pas s’en inspirer pour structurer la réflexion et l’action concernant le devenir de l’administration, inscrire les réformes et leur devenir propre dans la durée. La science administrative existe et ses productions se multiplient. Les missions de service public se déploient autour de valeurs (le livre blanc de Jean-Ludovic Silicani sur L’avenir de la fonction public en témoigne). Le modèle administratif doit refléter au plus juste le regard que la société porte sur elle-même.
Les conditions semblent donc réunies pour organiser dans la durée le travail de modernisation de l’administration. Une révision régulière de la donne réglementaire (selon une fréquence fixée par avance) apporterait une sérénité certaine au débat. Sérénité particulièrement nécessaire dans une période dite de « crise ».
Comparaison n’est pas raison ?