finances publiques
Samedi 28 Aout 2010
Décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques
Décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques
Samedi 28 Aout 2010
Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques
Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques
Jeudi 24 Juin 2010
Retraites, salaire des fonctionnaires, fiscalité : la Cour des comptes prône une plus grande maîtrise des dépenses
Lundi 08 Mars 2010
Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010
Mardi 09 Mars 2010
Arrêté du 23 février 2010 : commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord
Arrêté du 23 février 2010 abrogeant l'arrêté du 16 octobre 1979 et portant création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord
Lundi 08 Mars 2010
Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010
Mardi 02 Mars 2010
Christian Estrosi explique la réforme fiscale appliquée aux communes
Le 17 février, à l'occasion des questions au gouvernement, le ministre de l'Industrie, Christian
Mardi 02 Mars 2010
Union européenne : de fortes inégalités de richesse entre les régions
Ce n'est pas une surprise, les écarts de richesse entre les régions de l'Union européenne demeure
Vendredi 26 Fevrier 2010
L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective
Rapport d'information de Joël Bourdin, fait au nom de la Délégation à la prospective du Sénat.