collectivités territoriales
Lundi 30 Janvier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Mardi 31 Janvier 2012
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Lundi 30 Janvier 2012
Nicolas Sarkozy appelle les collectivités territoriales à un effort de discipline budgétaire et les menace de "moduler" leurs dotations
Mercredi 18 Janvier 2012
L’Etat et les collectivités locales continuent de restreindre leurs subventions aux associations
Mercredi 18 Janvier 2012
Agence de financement des collectivités locales : les élus impatients
"La dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d’une Agence de financement d
Mercredi 04 Janvier 2012
Publication du décret précisant les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs
Mercredi 04 Janvier 2012
Appel à projets NFC : les collectivités présélectionnées invitées à rechercher les synergies
Sur les 29 candidatures déposées dans le cadre de l’appel à projets "Déploiement de services mobi
Mercredi 04 Janvier 2012
Publication du décret précisant les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs
Vendredi 30 Decembre 2011
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Cet arrêté modifie, à compter de l'exercice 2012, l'instruction budgétaire et comptable M.