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Justice

Lundi 16 Decembre 2013

Regards croisés sur les cultures professionnelles des gendarmes et des policiers

À l'occasion de la publication du numéro 338 des Cahiers de la fonction publique en grande partie

Lundi 27 Fevrier 2017

"Discrimination, c’est non !" : un guide interministériel et un livret grand public

Lundi 27 Fevrier 2017

"Discrimination, c’est non !" : un guide interministériel et un livret grand public

Mardi 20 Decembre 2016

Baromètre du risque pénal public : confirmation de la hausse du nombre d’élus locaux mis en cause

Lundi 12 Decembre 2016

Prolongation de l'état d’urgence : un rapport parlementaire propose son encadrement

Lundi 12 Decembre 2016

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Vendredi 14 Octobre 2016

Le projet de loi justice du 21e siècle définitivement adopté : les mesures clés

Vendredi 14 Octobre 2016

Le projet de loi justice du 21e siècle définitivement adopté : les mesures clés

Lundi 01 Aout 2016

Lieux de célébration des mariages : le maire garde la main

Jeudi 30 Juin 2016

Modification de l’état civil : le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative

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