Institutions
Projet de loi relatif aux institutions de la Polynésie française : vers une gouvernance locale pérenne
Ce mercredi 20 avril 2011, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Claude Guéant, a présenté un projet de loi relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.L’objet majeur de ce texte concerne l’élection des représentants...
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Mardi 26 Avril 2011
Evolution institutionnelle en Guadeloupe : la réflexion se poursuit
Ce lundi 14 février 2011, les élus de Guadeloupe ont été reçus à l’Elysée pour discuter avec Nicolas Sarkozy de l’avenir institutionnel de l’archipel, suite à différentes demandes exprimées lors d’un Congrès en fin d’année dernière.
Tout d’abord, le chef de l’Etat a "fermement exclu la possibilité d...
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Mardi 15 Fevrier 2011
Rapport : pour une nouvelle déontologie de la vie publique
Vers un projet de loi pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de la République et les administrations publiques de l'État.
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Jeudi 27 Janvier 2011
Rapport : pour une nouvelle déontologie de la vie publique
Ce mercredi 26 janvier 2011, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts a proposé de nombreuses mesures visant à promouvoir la déontologie dans la vie publique (institutions de la République et administrations publiques de l’Etat).
Elle propose d’abord l’inscription dans l...
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Jeudi 27 Janvier 2011
Le ministère de la Culture réorganisé autour de trois directions générales
La nouvelle organisation du ministère de la Culture est entrée en vigueur le 13 janvier 2010. Objectif mis en avant par le ministère : "renforcer la lisibilité des grandes politiques du ministère et moderniser le fonctionnement de l'administration centrale".L'administration centrale du ministère de ...
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Lundi 18 Janvier 2010
Commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative - Arrêté
Jeudi 17 Decembre 2009
Organisation et missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Décret
Lundi 14 Decembre 2009
Réforme du CSM : Michèle Alliot-Marie veut une "justice irréprochable"
Rapprocher la justice du citoyen et fournir de nouvelles garanties d'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), tels sont les deux principaux objectifs, selon Michèle Alliot-Marie, du projet de loi organique relatif à l'article 65 de la Constitution.La ministre de la Justice était a...
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