Territoire
Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France
Cet arrêté fixe pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France.
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Mardi 07 Fevrier 2012
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : modification de règles relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents dans ces matières, ainsi qu'à la médecine prof...
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Dimanche 05 Fevrier 2012
Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires.
Objet : création du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national ...
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Mercredi 01 Fevrier 2012
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 "Programme national très haut débit ― prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses"
Selon cet arrêté, le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 "Programme national très haut débit ― prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses", relatif à l'action 1 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n°...
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Mardi 31 Janvier 2012
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Publics concernés : communes, établissements publics de coopération intercommunale, services déconcentrés de l'Etat et électeurs.
Objet : le texte organise la procédure de consultation prévue pour la création de communes nouvelles, supprime les dispositions relatives aux communautés d'agglomération ...
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Mardi 31 Janvier 2012
Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Publics concernés : entreprises, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre et organismes consulaires.
Objet : exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui se créent ou sont reprises dans les zones de r...
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Dimanche 29 Janvier 2012
Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable
Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat, agences de l'eau, offices de l'eau des départements d'outre-mer, gestionnaires des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Objet : réalisation d'un descriptif détaillé des réseaux d'eau et d'assainissement et d'un plan d'...
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Samedi 28 Janvier 2012
Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Publics concernés : électeurs de Guyane et de Martinique, candidats à l'élection aux assemblées de Guyane et de Martinique, maires et services de l'Etat dans ces collectivités.
Objet : adoption des dispositions réglementaires applicables à l'élection des conseillers aux assemblées de Guyane et de Ma...
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Samedi 28 Janvier 2012
Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Publics concernés : membres de l'observatoire, organisations syndicales de fonctionnaires.
Objet : observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret précise, d'une part, la compo...
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Samedi 28 Janvier 2012
Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts
Publics concernés : les exploitants d'éoliennes maritimes, les comités national, régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, les communes littorales situées à moins de 12 milles marins d'une éolienne visible d'au moins un des points de leur territoir...
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